Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des professeurs des écoles
Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Professeur des écoles hors classe :
Pour l'année 2018
13,2
Pour l'année 2019
15,1
Pour l'année 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026
29
Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
Corps des professeurs agrégés
Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Professeur agrégé hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Professeur agrégé de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026
13,5
Corps des professeurs certifiés
Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Professeur certifié hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Professeur certifié de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
9
Pour l'année 2026
9,5
Corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
10,5
Pour l'année 2026
9,5
Corps des professeurs de lycée professionnel
Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Professeur de lycée professionnel hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
9
Pour l'année 2026
9,5
Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Professeur d'enseignement général de collège hors classe
100,00
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle
50,00
Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe
100,00
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle
50,00
Corps des conseillers principaux d'éducation
Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Conseiller principal d'éducation hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
10,5
Pour l'année 2026
9,5
Corps des psychologues de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Psychologue de l'éducation nationale hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17
Pour les années 2021 et 2022
18
Pour l'année 2023
21
Pour l'année 2024
22
Pour l'année 2025
23
Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
7,5
Pour l'année 2026
9,5

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