Arrêté du 18 janvier 2018

• Date du texte: 18 janvier 2018
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et objets étamés mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article R.1321-48 du code de la santé publique.

Peuvent être utilisés au contact des eaux destinées à la consommation humaine, les revêtements en étain appliqués :

- par électrodéposition à courant imposé sur des raccords en cuivre ou en alliage de cuivre ;

- par voie chimique sur des tubes ou des raccords en cuivre,

sous réserve que leur composition et leur teneur en impuretés respectent les prescriptions définies en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le responsable de la mise sur le marché de matériaux et objets étamés dispose, avant la mise sur le marché, des éléments définis en annexe 2 du présent arrêté, pour attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux étamés importés d'un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 2.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

CRITÈRES RELATIFS AUX MATÉRIAUX ET OBJETS ÉTAMÉS POUVANT ÊTRE UTILISÉS AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Les revêtements en étain appliqués par électrodéposition sont autorisés pour les raccords en cuivre ou en alliage de cuivre sous réserve que :

- les compositions du cuivre et des alliages de cuivre soient conformes, soit aux dispositions du paragraphe 3 de la présente annexe, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4 de la présente annexe ;

- les raccords en laiton soient prétraités, par une application d'une couche de cuivre ou d'alliage de cuivre, par des procédés appropriés avant l'étamage. La composition de la couche de cuivre ou d'alliage de cuivre issue de ce prétraitement doit être conforme au point précité ;

- l'étamage soit réalisé par électrodéposition à courant imposé ;

- la pureté des électrodes d'étain soit supérieure ou égale à 99,9% ;

- le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.

2. Les revêtements en étain appliqués par voie chimique sont autorisés pour les tubes et les raccords en cuivre sous réserve que :

- la composition du cuivre soit conforme soit aux dispositions du paragraphe 3.1, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4.1 de la présente annexe ;

- les tubes ronds en cuivre soient sans soudure et conformes aux dispositions du règlement relatif aux produits de construction ;

- l'étamage soit réalisé par voie chimique ;

- la couche superficielle d'alliage étain/cuivre réponde aux critères suivants :

Constituants de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% (m/m) ) :

Étain

Cuivre

> 90 %

< 10 %

Impuretés de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% [m/m]) :

Arsenic

Bismuth

Cadmium

Chrome

Nickel

Plomb

Antimoine

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

≤ 0,01 %

- l'épaisseur de la couche d'étain soit au minimum de 1 micromètre ;

- le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.

3. Compositions des alliages de cuivre :

3.1. Cuivre pur :

Alliage CW024A (Cu-DHP)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,90 %

0,015 %-0,04 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

Alliage CW004A (Cu-ETP)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Oxygène (*)

≥ 99,90 %

≤ 0,04 %

(*) L'oxygène ayant une fonction technologique, il n'est pas possible de spécifier un contenu minimal.

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

Alliage CW008A (Cu-OF)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

≥ 99,95 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

Alliage CW020A (Cu-PHC)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,95 %

0,001 %-0,006 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

Alliage CW021A (Cu-HCP)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,95 %

0,002 %-0,007 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

Alliage CW023A (Cu-DLP)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Phosphore

≥ 99,90 %

0,005 %-0,013 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Restants-total

≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)

3.2. Alliages de cuivre et de zinc :

Alliage CW509L (*) (CuZn40)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

59,5 %-61,5 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel (*)

Plomb (*)

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW510L (*) (CuZn42)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

57,0 %-59,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel (*)

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW501L-DW (*) (CuZn10)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

89,0 %-91,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Nickel (*)

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW506L-DW (*) (CuZn33)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

66,0 %-68,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Nickel (*)

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW507L-DW (*) (CuZn36)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

63,5 %-65,5 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Nickel (*)

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW508L-DW (*) (CuZn37)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

62,0 %-64,0 %

Reliquat

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel (*)

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.3. Alliages de cuivre, de zinc et d'aluminium :

Alliage CuZn42Al

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

57,0 %-59,0 %

Reliquat

0,1 %-0,3 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.4. Alliages de cuivre, de zinc, d'aluminium et d'étain :

Alliage CuZn35Al1. 5Sn

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

Étain

64,0 %-66,0 %

Reliquat

1,4 %-1,6 %

0,5 %-0,7 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Silicium

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.5. Alliages de cuivre, de zinc, d'aluminium, de silicium et de fer :

Alliage CuZn35AlSiFe

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Aluminium

Silicium

Fer

62,5 %-64,5 %

Reliquat

0,5 %-0,85 %

0,5 %-0,8 %

0,04 %-0,1 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,09 %

≤ 0,15 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 %.

3.6. Alliages de cuivre, de zinc et d'arsenic :

Alliage CW511L (CuZn38As)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

61,5 %-63,5 %

Reliquat

0,02 %-0,15 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 %.

Alliage CW707R (CuZn30As)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

69,0 %-71,0 %

Reliquat

0,02 %-0,06 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,07 %

≤ 0,05 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.7. Alliages de cuivre, de zinc, d'arsenic et d'aluminium :

Alliage CuZn35Al-C

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

Aluminium

63,0 %-64,5 %

Reliquat

0,04 %-0,14 %

0,2 %-0,7 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.8. Alliages de cuivre, de zinc, d'arsenic, d'antimoine et d'aluminium :

Alliage CC771S (CuZn38AsSb)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Arsenic

Antimoine

Aluminium

62,0 %-65,0 %

Reliquat

0,02 %-0,04 %

0,02 %-0,05 %

0,45 %-0,70 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.9. Alliages de cuivre, de zinc et de plomb :

Alliages CW617N (*) (CuZn40Pb2) et CW612N (*) (CuZn39Pb2)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

57,0 %-60,0 %

Reliquat

1,6 %-2,2 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel (*)

Silicium

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,03 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliages CW614N (*) (CuZn39Pb3) et CW603N (*) (CuZn36Pb3)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

57,0 %-62,0 %

Reliquat

2,5 %-3,5 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Silicium

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,03 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.10. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb et d'aluminium :

Alliage CC757S (*) (CuZn39Pb1Al-C)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb (*)

Aluminium

58,0 %-63,0 %

Reliquat

0,2 %-1,4 %

0,3 %-0,9 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Silicium

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,5 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.11. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic et d'aluminium :

Alliage CC770S (CuZn36Pb-C)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

62,0 %-64,0 %

Reliquat

0,2 %-1,6 %

0,04 %-0,14 %

0,5 %-0,7 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW626N (CuZn33Pb1. 5AlAs)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

64,0 %-66,0 %

Reliquat

1,2 %-1,7 %

0,02 %-0,15 %

0,8 %-1,0 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CW625N (CuZn35Pb1. 5AlAs)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Aluminium

62,0 %-64,0 %

Reliquat

1,2 %-1,6 %

0,02 %-0,15 %

0,5 %-0,7 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.12. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic, d'antimoine et d'aluminium

Alliage CC772S (CuZn36Pb1. 5AsSbAl)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Antimoine

Aluminium

62,0 %-65,0 %

Reliquat

0,2 %-1,1 %

0,02 %-0,04 %

0,03 %-0,06 %

0,45 %-0,70 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Magnésium

Nickel

Etain

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.13. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic, d'aluminium et de silicium :

Alliage CW725R (*) (CuZn33Pb1AlSiAs)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb (*)

Arsenic

Aluminium

Silicium

64,0 %-67,0 %

Reliquat

0,4 %-0,6 %

0,04 %-0,08 %

0,1 %-0,4 %

0,1 %-0,3 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Magnésium

Nickel

Etain

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.14. Alliages de cuivre, d'étain, de zinc, de plomb et de nickel :

Alliage CC499K (*) (CuSn5Zn5Pb2-C)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Étain

Zinc

Plomb (*)

Nickel (*)

84,0 %-88,0 %

4,0 %-6,0 %

4,0 %-6,0 %

0,2 %-3,0 %

0,1 %-0,6 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Phosphore

Soufre

Antimoine

≤ 0,3 %

≤ 0,04 %

≤ 0,04 %

≤ 0,10 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.15. Alliages de cuivre, d'étain, de zinc, de phosphore et de soufre :

Alliage CuSn4Zn2PS

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Étain

Zinc

Phosphore

Soufre

90,0 %-96,0 %

3,0 %-5,0 %

1,0 %-3,0 %

0,01 %-0,1 %

0,2 %-0,6 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Nickel

Plomb

Antimoine

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.16. Alliages de Cuivre, de Zinc, de Silicium et de Phosphore (haute teneur en zinc) :

Alliage CW724R (CuZn21Si3P)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Silicium

Phosphore

75,0 %-77,0 %

Reliquat

2,7 %-3,5 %

0,02 %-0,10 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CC768S (CuZn21Si3P)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Zinc

Silicium

Phosphore

75,0 %-77,0 %

Reliquat

2,7 %-3,5 %

0,02 %-0,10 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Manganèse

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,05 %

≤ 0,3 %

≤ 0,05 %

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Les teneurs en bore et zirconium, utilisés pour produire l'alliage, doivent être également inférieures à 0,02 % (m/ m).

3.17. Alliages de cuivre, de silicium, de zinc, de manganèse et de phosphore :

Alliage CC245E (CuSi4Zn4MnP-C)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 %-4,5 %

1,0 %-7,0 %

0,03 %-0,09 %

0,05 %-0,15 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,10 %

≤ 0,10 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CC246E (CuSi4Zn9MnP-C)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 %-4,5 %

7,0 %-11,0 %

0,03 %-0,09 %

0,05 %-0,15 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CuSi4Zn4MnP

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 %-4,5 %

1,0 %-7,0 %

0,01 %-0,09 %

0,05 %-0,15 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

Alliage CuSi4Zn9MnP

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Silicium

Zinc

Manganèse

Phosphore

Reliquat

2,5 %-4,5 %

7,0 %-11,0 %

0,01 %-0,09 %

0,05 %-0,15 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Aluminium

Fer

Nickel

Plomb

Étain

≤ 0,3 %

≤ 0,3 %

≤ 0,1 %

≤ 0,1 %

≤ 0,3 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.18. Alliages de cuivre, d'étain et de phosphore :

Alliage CW453K (CuSn8)

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Etain

Phosphore

Reliquat

7,5 %-8,5 %

0,02 %-0,4 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Nickel

Zinc

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

3.19. Alliages de cuivre, d'étain, de plomb et de phosphore :

Alliage CuSn10-C (*)

(*) Alliage avec des teneurs en certains éléments plus restrictives que celles mentionnées dans les normes européennes (cf. tableau ci-dessous).

Constituants [% (m/ m)] :

Cuivre

Etain

Plomb

Phosphore

88,0 %-90,0 %

9,0 %-11,0 %

0,2 %-1,0 %

0,01 %-0,2 %

Impuretés [% (m/ m)] :

Fer

Manganèse

Nickel (*)

Soufre

Antimoine (*)

Zinc

≤ 0,2 %

≤ 0,1 %

≤ 0,2 %

≤ 0,05 %

≤ 0,1 %

≤ 0,5 %

Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/ m).

4. Compositions des alliages de cuivre pouvant être utilisés jusqu'au 1er janvier 2023 :

Les alliages mentionnés dans le présent paragraphe peuvent être utilisés pour la mise sur le marché de matériaux et d'objets étamés jusqu'au 1er janvier 2023.

4.1. Cuivre pur :

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

≥ 99,9 %

Impuretés [% (m/m)] :

Total

≤ 0,1 %

4.2. Alliages de cuivre et de zinc :

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Zinc

Plomb

Arsenic

Antimoine

Nickel

≥ 60 %

Reliquat

≤ 5 %

≤ 0,2 %

≤ 0,2 %

≤ 1 %

Impuretés [% (m/m)] :

Total

≤ 0,5 %

4.3. Alliages de cuivre et d'étain :

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Etain

Plomb

Nickel

Antimoine

≥ 70 %

Reliquat

≤ 6 %

≤ 3 %

≤ 0,5 %

Impuretés [% (m/m)] :

Total

≤ 0,5 %

4.4. Alliages de cuivre et d'aluminium :

Constituants [% (m/m)] :

Cuivre

Aluminium

Plomb

Nickel

≥ 80 %

Reliquat

≤ 0,5 %

≤ 8 %

Impuretés [% (m/m)] :

Total

≤ 0,5 %

Article Annexe 2

LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE SUR LE MARCHÉ

La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté.

1. Renseignements généraux :

- nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché ;

- désignation et fonction du matériau et/ou objet ;

- appellation commerciale du matériau et/ou objet ;

- éventuelles limites d'emploi ;

- les précautions à prendre pour le stockage et la manipulation du matériau et/ou objet ;

- étiquetage du matériau et/ou objet ;

- nom et composition de l'alliage de cuivre utilisé.

2. Caractéristiques du produit :

- description des principales étapes de fabrication du matériau et/ou objet ;

- la surface géométrique mouillée (en contact avec l'eau) du matériau et/ou objet ;

- indications des emplois (agréments, certificats officiels, etc.) dans les pays de l'Union européenne et/ou dans les pays tiers (références d'autorisation, copie des documents officiels d'autorisation accompagnés de leur traduction en français) ;

- épaisseur de la couche en étain.

3. Respect des dispositions sanitaires :

- la liste des impuretés principales et impuretés mineures du matériau et/ou objet et leur concentration ;

- déclaration sur l'honneur du responsable de la mise sur le marché attestant la non-utilisation de substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique dans le bain ou la solution d'étamage ;

- déclaration sur l'honneur du responsable de la mise sur le marché attestant la mise en œuvre d'un plan d'assurance qualité définissant pour les revêtements en étain appliqués :

- par électrodéposition, les moyens et les critères permettant de contrôler la pureté des électrodes, la qualité du bain d'étamage ainsi que l'efficacité de la procédure de rinçage des raccords étamés ;

- par voie chimique, les moyens et les critères permettant de contrôler la conformité d'épaisseur et de composition de la couche d'étain aux critères mentionnés au paragraphe 2 de l'annexe 1, la qualité de la solution d'étamage ainsi que l'efficacité de la procédure de rinçage des tubes et raccords étamés.

Le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet étamé doit tenir à disposition des utilisateurs, la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe 1 de la présente annexe.

Le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet étamé doit tenir à disposition des autorités compétentes la liste des éléments mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3 de la présente annexe.