Article 1
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2018
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.