Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Arrêté du 31 juillet 2018
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.