Arrêté du 2 juillet 2018

• Date du texte: 2 juillet 2018
• Articles: 5

Article 1

Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2

L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

PLAN-TYPE - PLAN DE SÉCURITÉ D'OPÉRATEUR

Préambule. Rapport de présentation (non classifié)

Introduction. Champ d'application du plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale

Chapitre 1. Analyse des risques

1.1. Scénarios de menace

1.2. Evaluation des risques

1.3. Etudes de vulnérabilités spécifiques aux établissements, ouvrages ou installations gérés par l'opérateur prises en compte pour la détermination du ou des points d'importance vitale

1.4. Autres vulnérabilités à prendre en compte (notamment pour les organisations en réseau)

Chapitre 2. Mesures destinées à réduire les risques - mise en œuvre du plan VIGIPIRATE

2.1. Mesures spécifiques permanentes de vigilance, de prévention, de protection et de réaction

2.2. Mesures spécifiques temporaires et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction

2.3. Développement de dispositifs particuliers (politique de sécurité informatique, mesures de protection spécifique du système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA)…)

Chapitre 3. Dispositif d'alerte et de gestion de crise

3.1. Prévention des crises

3.2. Dispositifs d'alerte et de déclenchement de l'organisation de crise

3.3. Organisation des cellules de crise

3.4. Plans de continuité et de reprise d'activité

3.5. Exercices de simulation

Chapitre 4. Dispositions de sauvegarde des personnes et des biens - Plans de secours

Chapitre 5. Mesures génériques de protection par type de point d'importance vitale

Chapitre 6. Relations avec les services de l'Etat - Délégué pour la défense et la sécurité

Chapitre 7. Dépendances vis-à-vis d'autres secteurs d'activités d'importance vitale

Annexe 1. Liste des points d'importance vitale

Autres annexes