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Arrêté du 25 juillet 2016

命令・公布 2016-07-25・全 2 條

Article 1

La zone touristique internationale créée à La Baule-Escoublac comprend les voies et portions de voies suivantes : Quartier du Casino : - avenue Marie-Louise, en totalité ; - avenue Pierre-Loti, dans sa partie comprise entre l'avenue Marie-Louise et l'avenue de Pavie ; - avenue Jeanne-d'Arc, en totalité ; - avenue Pavie, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue Pierre-Loti. Quartier du marché : - avenue des Pétrels, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ibis et l'avenue de Noirmoutier ; - avenue de Noirmoutier en totalité ; - place du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Noirmoutier et l'avenue du Marché ; - avenue du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Lattre et l'avenue de Noirmoutier ; - avenue des Ibis, dans sa partie comprise entre l'avenue des Pétrels et l'avenue Olivier-Guichard ; - avenue de Lattre, dans sa partie comprise entre l'avenue du Marché et l'avenue des Pétrels. Quartier De Gaulle : - avenue du Général-de-Gaulle, en totalité ; - allée des Houx, dans sa partie comprise entre l'allée des Bouleaux et l'avenue du Général-de-Gaulle ; - allée des Camélias, en totalité ; - allée des Frênes, en totalité ; - allée des Cèdres, en totalité ; - allée des Magnolias, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ; - allée des Ormeaux, en totalité ; - avenue des Platanes, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ; - avenue des Sorbiers, du numéro 12 jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - place du Général-Leclerc, en totalité. Quartier Lajarrige : - avenue Louis-Lajarrige, en totalité.

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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