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Arrêté du 26 juillet 2018

命令・公布 2018-07-26・全 3 條

Article 1

Il est créé au sein de l'université Clermont Auvergne un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole universitaire de management » de l'université Clermont Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation d'un directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Article 4

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次