Article 2
L'annexe à l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 août 2018
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.