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Arrêté du 9 juillet 2018

命令・公布 2018-07-09・全 2 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Article 3

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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