Arrêté du 30 juillet 2018 — Texte intégral

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit : 1° Au 1° du IV : - après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ; - les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ; - la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ; - la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ; - les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées. 2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ». 3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

Article 2

A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé : 1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ». 2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit : Numéro INSEE Commune Appellation d'origine contrôlée Date d'approbation de l'aire parcellaire délimitée Date d'approbation des mesures transitoires Date limite des mesures transitoires mois année mois année année de récolte incluse 33012 ARSAC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 mars 2007 2030 33018 VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d'AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020 33018 VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020 33038 BEGADAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020 33055 BLAIGNAN MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33106 CASTETS ET CASTILLON BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020 33125 CISSAC-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33128 CIVRAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33177 GAILLAN-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33240 LESPARRE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33256 LUDON-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33261 LUSSAC LUSSAC-SAINT-EMILION et BORDEAUX mai 2017 Sans objet Sans objet Sans objet 33262 MACAU HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33268 MARGAUX-CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035 33268 MARGAUX-CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2030 33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet 33268 MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet 33312 PAREMPUYRE HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33338 PRIGNAC-EN-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33342 PUISSEGUIN PUISSEGUIN-SAINT-EMILION et BORDEAUX mai 2017 juin 1994 2020 33348 QUEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 septembre 1989 2020 33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33424 SAINT-LAURENT-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33471 SAINT-SAUVEUR HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33519 LE TAILLAN-MEDOC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33538 VALEYRAC MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 33545 VERTHEUIL HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX février 2018 Sans objet Sans objet Sans objet 2° Les lignes suivantes sont supprimées : 33091 CANTENAC MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2035 33091 CANTENAC HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX mars 2007 mars 2007 2030 33091 CANTENAC BORDEAUX février 2015 Sans objet Sans objet Sans objet 33107 CASTILLON-DE- CASTETS BORDEAUX juin 1994 juin 1994 2020 33256 LUDON-MEDOC BORDEAUX septembre 2013 Sans objet Sans objet Sans objet 33262 MACAU BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet 33312 PAREMPUYRE BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet 33371 SAINT-ANTOINE BORDEAUX septembre 1988 septembre 1988 2020 33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC BORDEAUX juin 1985 Sans objet Sans objet Sans objet 33495 SALIGNAC BORDEAUX février 2015 septembre 1988 2020

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48c945cd-f2db-46db-8c8e-8b98faa3ecd1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.