Arrêté du 12 juillet 2018

• Date du texte: 12 juillet 2018
• Articles: 3

Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Grades représentés

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels scientifiques de laboratoire

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire 1re classe

1

1

1

1

Chef de laboratoire 2e classe

1

1

1

1

Assistant

1

1

1

1

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Techniciens en chef

1

1

1

1

Techniciens principaux

1

1

1

1

Techniciens

1

1

1

1

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

0

0

0

0

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

0

0

0

0

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires du 6 décembre 2018.

Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.