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Texte réglementaire

Arrêté du 22 janvier 2018

Numéro
Date du texte
22 janvier 2018
Articles
3
Article 1

L'aérodrome « Albertville » est dénommé « Albertville-Général Pierre Delachenal ».

Article 2

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 janvier 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000037508111

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