Article R10
Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CHAPITRE III : Le grand chancelier.
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