Article R124
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
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