Article R202
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite TITRE VI : Administration de l'Ordre
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