Article L2181-1
Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Code de la commande publique Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Chapitre III : Avis d'attribution
Article L2183-1
L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Chapitre IV : Conservation des informations
Article L2184-1
Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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