Article L2331-1
Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.
Code de la commande publique Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : Publicité prealable
Chapitre II : Communication et échanges d'informations
Section 1 : Confidentialité
Article L2332-1
L'acheteur ne peut communiquer, sous réserve des droits acquis par contrat, les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires ou celles dont la communication pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, notamment du montant total ou du prix détaillé des offres en cours de consultation. Toutefois, l'acheteur peut demander aux opérateurs économiques de consentir à ce que certaines informations confidentielles qu'ils ont fournies, précisément désignées, puissent être divulguées. L'acheteur peut imposer aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité des informations qu'ils communiquent dans le cadre de la procédure de passation d'un marché.
Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Article L2332-2
Les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique.
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