Article L2371-1
L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1. Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.
Code de la commande publique Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
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