Article L3125-1
Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Code de la commande publique Chapitre V : Achèvement de la procédure
Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Section 2 : Avis d'attribution
Article L3125-2
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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