Article R2124-5
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.
Code de la commande publique Section 3 : Dialogue compétitif
Article R2124-6
L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.
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