Article R2331-10
Les dispositions de l'article R. 2131-19 s'appliquent.
Code de la commande publique Section 2 : Publication
Article R2331-11
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de la demande de publication au Journal officiel de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
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