Article R2396-1
Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.
Code de la commande publique Section 1 : Recensement économique
Article D2396-2
Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.
Article D2396-2-1
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
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