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Code de la commande publique Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Article R3123-14–Article R3123-15共 2 條

Article R3123-14

L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire. Le délai minimum de réception des candidatures, accompagnées le cas échéant des offres, est de : 1° Trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de concession ; 2° Vingt-cinq jours lorsque l'autorité concédante accepte que les candidatures lui soient transmises par voie électronique.

Article R3123-15

Lorsque les candidatures ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du contrat ou après consultation sur place de documents complémentaires, le délai de réception des candidatures est fixé de manière à permettre aux opérateurs économiques concernés de prendre connaissance des informations nécessaires au dépôt de leur candidature.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.