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Code de la commande publique Section 3 : Candidatures

Article R3126-8共 1 條

Article R3126-8

L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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