ANNEXE
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint administratif de 1re classe
20 % en 2016 et 25 % en 2017
Adjoint administratif principal de 2e classe
14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe
25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
7,5 %
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
10 %
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint technique de 1re classe
20 %
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
20 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe
7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)
Professeur hors classe
7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %
Filières santé environnement et de laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Ingénieur général
16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint sanitaire de 1re classe
25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
25 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
5 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social
10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe
8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin général de santé publique
12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien général de santé publique
13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Inspecteur principal
7 % en 2016 et 8 % en 2017
Inspecteur hors classe
16 % en 2016 et 15 % en 2017
A compter du 1er janvier 2018
Inspecteur hors classe
9 % en 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe
29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal
14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe
10 %
Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure
18 %
Infirmier hors classe
12 %
