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Texte réglementaire

Arrêté du 4 janvier 2019

Numéro
Date du texte
4 janvier 2019
Articles
2
Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires

Suppléants

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.

La cheffe du bureau réglementation et dialogue social.

Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social.

Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 janvier 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038036128

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