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Arrêté du 4 janvier 2019

命令・公布 2019-01-04・全 2 條

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit : Titulaires Suppléants La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social. Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次