Article 1
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Représentants suppléants
Le directeur général.
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La sous-directrice des finances et achats.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.