Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019
Article 2
La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038040898
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