Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.