Article 5
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 janvier 2019
Article 6
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 janvier 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038043496
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