Article 2
Les annexes I à VI de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2019
Article 4
Les annexes I à V de l'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI figurant à l'annexe VIII du présent arrêté.
Article 5
I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019. II.-Le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles est soumis au code des marchés publics au plus tard au 1er janvier 2021. III.-L'arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées est abrogé. IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 2 V.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions initiales de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 11 de l'arrêté du 5 juillet 2016.
Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.