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Arrêté du 17 janvier 2019

命令・公布 2019-01-17・全 3 條

Article 1

Le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次