Article 1
L'arrêté du 6 février 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrêté du 15 janvier 2019
Article 5
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.