Arrêté du 15 janvier 2019

• Date du texte: 15 janvier 2019
• Articles: 4

Article 1

Le consul général de France à Almaty exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :

1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 4 mai 2018 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation.

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires.

3. La délivrance des laissez-passer.

4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote.

5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

Article 2

L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.