Article 9
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2018
Article 10
Le présent arrêté entre vigueur le 1er septembre 2018.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.