Arrêté du 4 janvier 2019

• Date du texte: 4 janvier 2019
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

Représentants

du personnel titulaires

Représentants

du personnel suppléants

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

2 sièges

2 sièges

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

2 sièges

2 sièges

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1 siège

1 siège

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 siège

1 siège

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

1 siège

1 siège

Article 2

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.