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Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 Chapitre V : Mutation et affectation

Article 23共 1 條

Article 23

La durée minimale d'affectation d'un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation dans un premier emploi est fixée à deux ans. Une dérogation peut être accordée par le garde des sceaux, ministre de la justice fondée notamment sur la situation personnelle ou familiale de l'agent ou dans l'intérêt du service.

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