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Arrêté du 25 janvier 2019

命令・公布 2019-01-25・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次