Article 1
L'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après :
Arrêté du 21 janvier 2019
Article 15
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.