Article 1
L'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après :
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 janvier 2019
Article 15
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 janvier 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038083057
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