Article 9
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté. II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes III et IV figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.