Décret n°2019-61 du 31 janvier 2019

• Numéro: 2019-61
• Date du texte: 31 janvier 2019
• Articles: 4

Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.

Le collège des garants est composé de :

M. Jean-Paul BAILLY ;

Mme Nadia BELLAOUI ;

M. Guy CANIVET ;

Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;

M. Pascal PERRINEAU.

Article 2

Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.

Article 3

A la fin de sa mission, le collège des garants établit un rapport de son action, qu'il rend public.

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.