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Décret du 30 janvier 2019

命令・公布 2019-01-30・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2019, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2019 1re circonscription 264 898 2e circonscription 100 890 3e circonscription 182 229 4e circonscription 186 142 5e circonscription 110 147 6e circonscription 188 691 7e circonscription 148 118 8e circonscription 137 087 9e circonscription 177 137 10e circonscription 155 460 11e circonscription 151 583 Total 1 802 382

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次