Arrêté du 25 janvier 2019

• Date du texte: 25 janvier 2019
• Articles: 3

Article 1

Les candidats relevant de l'article 2 du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social acquièrent, à titre définitif, les parties de certifications du diplôme obtenues par la voie de la validation par l'expérience à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ou en cours de validité à cette date.

Article 15

Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

Article 16

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.