Arrêté du 28 janvier 2019

• Date du texte: 28 janvier 2019
• Articles: 14

Article 1

Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 3

Après consultation de la société concessionnaire SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 4

Après consultation de la société concessionnaire ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 22 du cahier des charges de la concession de cette société relatif au tunnel du Puymorens et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel du Puymorens à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 5

Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2019 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

Article 6

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.

Article 7

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.

Article 8

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe VIII au présent arrêté.

Article 9

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute A'liénor, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.

Article 10

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe X au présent arrêté.

Article 11

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe XI au présent arrêté.

Article 12

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2019 sur l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin sont ceux figurant en annexe XII au présent arrêté.

Article 13

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des infrastructures de transport sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

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