Article 5
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 janvier 2019
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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