Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2019
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 142 ― Enseignement supérieur et recherche agricoles M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche 143 ― Enseignement technique agricole M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche 149 ― Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises 206 ― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation M. le directeur général de l'alimentation 215 ― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Mme la secrétaire générale 775 ― Développement et transfert en agriculture Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises 776 ― Recherche appliquée et innovation en agriculture M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.