Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 février 2019
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PROGRAMME
RESPONSABLE DU PROGRAMME
142 ― Enseignement supérieur et recherche agricoles
M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche
143 ― Enseignement technique agricole
M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche
149 ― Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
206 ― Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
M. le directeur général de l'alimentation
215 ― Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Mme la secrétaire générale
775 ― Développement et transfert en agriculture
Mme la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
776 ― Recherche appliquée et innovation en agriculture
M. le directeur général de l'enseignement et de la recherche
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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