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Arrêté du 11 février 2019

命令・公布 2019-02-11・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 59,79 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,21 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次