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En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
En fonction des nécessités opérationnelles, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie mentionnés à l'annexe 2 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades de recherches mentionnées à l'annexe 3 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 4 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires mentionnées à l'annexe 5 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE TERRITORIALE
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Ain (01).
Trevoux, Jassans-Riottier.
Ain (01), Rhône (69).
Thoissey, Montmerle-sur-Saône, Saint-Trivier-sur-Moignans.
Ain (01), Rhône (69), Saône-et-Loire (71).
Saint-Laurent-sur-Saône,
Pont-de-Vaux, Laiz.
Ain (01), Saône-et-Loire (71).
Aisne (02).
Château-Thierry-Nogentel, Condé-en-Brie.
Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Hirson.
Aisne (02), Ardennes (08).
Corbeny, Guignicourt, Braine, Vailly-sur-Aisne, Soissons, Vic-sur-Aisne.
Aisne (02), Marne (51).
Alpes-de-Haute-Provence (04).
Turriers, La Motte-du-Caire.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).
Annot, Entrevaux.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).
Saint-Vincent-sur-Jabron, Sisteron.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26).
Castellane, Riez, Moustiers-Sainte-Marie.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).
Forcalquier, Céreste.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Vaucluse (84).
Gréoux-les-Bains, Manosque.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Hautes-Alpes (05).
Saint-Bonnet-en-Champsaur, Pont-du-Fossé, Saint-Firmin.
Hautes-Alpes (05), Isère (38).
Embrun, Savines-le-Lac, La Saulce, Espinasses, Laragne-Montéglin.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).
Veynes, Aspres-sur-Buëch, Serres.
Hautes-Alpes (05), Drôme (26).
Alpes-Maritimes (06).
Puget-Théniers.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).
Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, Théoule-sur-Mer.
Alpes-Maritimes (06), Var (83).
Ardèche (07).
La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Privas.
Ardèche (07), Drôme (26).
Les Vans, Saint-Paul-le-Jeune.
Ardèche (07), Gard (30).
Lanarce, Le Béage.
Ardèche (07), Haute-Loire (43).
Ardennes (08).
Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit.
Aisne (02), Ardennes (08).
Ariège (09).
Lavelanet, Mirepoix.
Ariège (09), Aude (11).
Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Le Mas-d'Azil.
Ariège (09), Haute-Garonne (31).
Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saverdun.
Ariège (09), Gers (32).
Quérigut.
Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).
Aube (10).
Nogent-sur-Seine, Marcilly-le-Hayer, Villenauxe-la-Grande.
Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Aude (11).
Castelnaudary.
Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).
Aveyron (12).
Capdenac-Gare, Decazville, Montbazens.
Aveyron (12), Lot (46).
Najac, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.
Aveyron (12), Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).
Bouches-du-Rhône (13).
Peyrolles-en-Provence.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Roquevaire, Trets.
Bouches-du-Rhône (13), Var (83).
Orgon, La Roque-d'Anthéron, Mallemort.
Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).
Calvados (14).
Condé-en-Normandie, Valdallière,
Le Hom, Pont-d'Ouilly.
Calvados (14), Orne (61).
Cher (18).
Sancoins, La Guerche-sur-l'Aubois.
Allier (03), Cher (18).
Mehun-sur-Yèvre, Graçay, Lury-sur-Arnon, Chateaumeillant, Le Châtelet, Lignières, Saulzais-le-Potier,
Saint-Florent-sur-Cher.
Cher (18), Indre (36).
Aubigny-sur-Nère, Argent-sur-Sauldre, Neuvy-sur-Barangeon, Mehun-sur-Yèvre, Gracay, Lury-sur-Arnon.
Cher (18), Loir-et-Cher (41).
Aubigny-sur-Nère, Neuvy-sur-Barangeon.
Cher (18), Loiret (45).
Corrèze (19).
Meymac, Sornac, Bugeat.
Corrèze (19), Creuse (23).
Côte-d'Armor (22).
Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Lannion, Plestin-les-Grèves, Plouaret.
Côte-d'Armor (22), Finistère (29).
Jugon-les-Lacs-Commune-Nouvelle, Caulnes, Broons, Plancoët, Beaussais-sur-Mer.
Côte-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).
Guerlédan, Corlay, Gouarec, Merdrignac, Plemet.
Côte-d'Armor (22), Morbihan (56).
Creuse (23).
La Courtine.
Corrèze (19), Creuse (23).
Dordogne (24).
Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
Dordogne (24), Gironde (33).
Doubs (25).
Saint-Vit, Quingey.
Doubs (25), Jura (39).
Étupes, Hérimoncourt, Bavans, Bethoncourt.
Doubs (25), Territoire de Belfort (90).
Drôme (26).
Rémuzat, La Motte-Chalancon.
Hautes-Alpes (05), Drôme (26).
Lus-la-Croix-Haute.
Hautes-Alpes (05), Drôme (26), Isère (38).
Loriol-sur-Drome, Livron-sur-Drôme, Tain-l'Hermitage.
Ardèche (07), Drôme (26).
Saint-Vallier, Saint-Rambert-d'Albon.
Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38).
Moras-en-Valloire, Le Grand-Serre.
Drôme (26), Isère (38).
Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Nyons, Pierrelatte, Grignan, Buis-les-Baronnies, Montbrun-les-Bains.
Drôme (26), Vaucluse (84).
Eure (27).
Ivry-la-Bataille, Saint-André-de-l'Eure, Nonancourt, Mesnils-sur-Iton.
Eure (27), Eure-et-Loir (28).
Gisors, Étrepagny.
Eure (27), Oise (60).
Fleury-sur-Andelle, Lyons-la-Forêt.
Eure (27), Seine-Maritime (76).
Eure-et-Loir (28).
Anet, Dreux, Saint-Rémy-sur-Avre.
Eure (27), Eure-et-Loir (28).
Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières.
Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41).
Les Villages-Vovéens, Janville-en-Beauce.
Eure-et-Loir (28), Loiret (45).
Finistère (29).
Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Plourin-lès-Morlaix, Lanmeur, Plouigneau.
Côte-d'Armor (22), Finistère (29).
Bannalec, Rosporden, Scaër, Quimperle.
Finistère (29), Morbihan (56).
Gard (30).
Génolhac.
Gard (30), Lozère (48).
Haute-Garonne (31).
Cazères, Le Fousseret, Martres-Tolosane, Aspet, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Auterive, Cintegabelle, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre, Carbonne.
Ariège (09), Haute-Garonne (31).
Nailloux, Villefranche-de-Lauragais.
Aude (11), Haute-Garonne (31).
Revel, Caraman.
Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).
Aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon.
Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).
Léguevin, Plaisance-du-Touch, Saint-Lys.
Haute-Garonne (31), Gers (32).
Cadours, Grenade.
Haute-Garonne (31), Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).
Barbazan, Montréjeau, Saint-Gaudens, Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat-Bez.
Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).
Montastruc-la-Conseillère, L'Union.
Haute-Garonne (31), Tarn (81).
Gers (32).
Aignant, Nogaro, Riscle, Cazaubon, Eauze.
Gers (32), Landes (40).
Condom, Montréal, Valence-sur-Baïse.
Gers (32), Lot-et-Garonne (47).
Gimont, Mauvezin, Fleurance, Lectoure, Saint-Clar.
Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).
Gironde (33).
Castillon-la-Bataille, Lussac, Saint-Émilion, Pineuilh.
Dordogne (24), Gironde (33).
Ille-et-Vilaine (35).
Pleurtuit, Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Hédé-Bazouges, Bécherel.
Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).
Montauban-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand.
Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
Pipriac, Redon.
Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).
Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand.
Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Fougères, Louvigne-du-Désert.
Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).
Indre (36).
Vatan, Chabris, Levroux, Valençay.
Indre (36), Loir-et-Cher (41).
Issoudun, Reuilly, La Châtre, Sainte-Sévère-sur-Indre, Aigurande.
Cher (18), Indre (36).
Le Blanc, Bélâbre, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.
Indre (36), Indre-et-Loire (37).
Indre-et-Loire (37).
Le Grand-Pressigny, Preuilly-sur-Claise.
Indre (36), Indre-et Loire (37).
Loches, Montrésor, Chateau-Renault, Monnaie, Amboise, Bléré.
Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).
Bourgueil, Langeais, Chinon.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).
La Membrolle-sur-Choisille, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi.
Indre-et-Loire (37), Sarthe (72).
Chateau-la-Vallière, Savigne-sur-Lathan, Luynes.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).
Isère (38).
La Mure, Corps.
Hautes-Alpes (05), Isère (38).
Monestier-de-Clermont, Clelles, Mens.
Drôme (26), Isère (38).
Saint-Laurent-du-Pont, Morestel, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Allevard, Pontcharra.
Isère (38), Savoie (73).
Jura (39).
Salins-les-Bains, Mouchard, Chaussin, Chaumergy, Mont-sous-Vaudrey.
Doubs (25), Jura (39).
Beaufort-Orbagna, Saint-Amour.
Jura (39), Saône-et-Loire (71).
Landes (40).
Aire-sur-l'Adour, Geaune, Grenade-sur-l'Adour.
Gers (32), Landes (40).
Loir-et-Cher (41).
Selles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher.
Cher (18), Indre (36), Loir-et-Cher (41).
Lamotte-Beuvron, Neung-sur-Beuvron, Salbris.
Cher (18), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
Pezou, Droué, Mondoubleau.
Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).
Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye, Saint-Amand-Longpré.
Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).
Mer, Marchenoir, Beauce-la-Romaine, Selommes.
Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan, Contres. Le Controis-en-Sologne, Veuzain-sur-Loire, Herbault.
Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).
Haute-Loire (43).
Craponne-sur Arzon, Allègre, La Chaise-Dieu, Blesle, Sainte-Florine.
Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).
Loire-Atlantique (44).
Le Loroux-Bottereau, Vallet.
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).
Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine.
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Legé.
Loire-Atlantique (44), Vendée (85).
Loiret (45).
Gien, Sully-sur-Loire.
Cher (18), Loiret (45).
Artenay, Patay. Neuville-aux-Bois, Outarville.
Eure-et-Loir (28), Loiret (45).
La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Cyr-en-Val, Beaugency. Meung-sur-Loire, Cléry-Saint-André.
Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
Beaune-la-Rolande, Puiseaux.
Loiret (45), Seine-et-Marne (77).
Le Malesherbois.
Loiret (45), Seine-et-Marne (77), Essonne (91).
Lot (46).
Figeac.
Aveyron (12), Lot (46).
Souillac, Vayrac, Martel.
Dordogne (24), Lot (46).
Lozère (48).
Fournels, Nasbinals
Cantal (15), Lozère (48).
Villefort.
Gard (30), Lozère (48).
Maine-et-Loire (49).
Longué-Jumelles, Allonnes, Gennes-Val-de-Loire.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).
Montrevault-sur-Èvre, Orée-d'Anjou.
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).
Durtal, Seiches-sur-le-Loir.
Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).
Doué-en-Anjou, Terranjou, Lys-Haut-Layon, Chemillé-en-Anjou, Vezins.
Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79).
Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages, Vernantes.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).
Sèvremoine.
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).
Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).
Marne (51).
Fisme, Dormans, Châtillon-sur-Marne, Gueux, Loivre, Ville-en-Tardenois.
Aisne (02), Marne (51).
Vitry-le-François, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.
Marne (51), Haute-Marne (52).
Montmirail, Étoges, Sézanne, Anglure, Esternay.
Marne (51), Seine-de-Marne (77).
Sainte-Menehould, Givry-en-Argonne, Vienne-le-Château.
Marne (51), Meuse (55).
Sermaize-les-Bains, Thiéblemont-Farémont, Vanault-les-Dames.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Haute-Marne (52).
La Porte du Der, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55)
Joinville, Doulaincourt-Saucourt, Poissons, Wassy, Doulevant-le-Château.
Haute-Marne (52), Meuse (55).
Mayenne (53).
Port-Brillet, Andouillé, Ernée, Gorron, Landivy.
Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).
Pré-en-Pail-Saint-Samson, Villaines-la-Juhel, Argentré, Bais, Évron, Meslay-du-Maine, Monsûrs, Vaiges.
Mayenne (53), Sarthe (72).
Château-Gontier-sur-Mayenne, Grez-en-Bouère.
Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).
Craon, Cossé-le-Vivien, Saint-Aignan-sur-Roë.
Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53).
Meurthe-et-Moselle (54).
Blâmont, Badonviller, Cirey-sur-Vezouze, Lunéville, Audun-le-Roman, Mercy-le-Bas, Piennes, Trieux, Mars-la-Tour, Jarny.
Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Baccarat, Blainville-sur-l'Eau, Bayon, Gerbéviller.
Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).
Meuse (55).
Revigny-sur-Ornain.
Marne (51), Meuse (55).
Void-Vacon, Gondrecourt-le-Château, Vaucouleurs, Ligny-en-Barrois,
Ancerville, Saint-Mihiel, Lacroix-sur-Meuse, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Revigny-sur-Ornain, Commercy.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Morbihan (56).
Josselin, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.
Côtes-d'Armor (22), Morbihan (56).
Mauron, Ploërmel.
Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
Le Faouët, Gourin.
Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).
Morbihan (56).
Plouay, Pont-Scorff.
Finistère (29), Morbihan (56).
Allaire, Rochefort-en-Terre, Guer-Coëtquidan, La Gacilly, Malestroit.
Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
Muzillac, Nivillac.
Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).
Moselle (57).
Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs, Bitche, Lemberg, Volmunster, Phalsbourg, Dabo.
Moselle (57), Bas-Rhin (67).
Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Sarrebourg, Lorquin, Moussey, Château-Salins, Delme, Vic-sur-Seille.
Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Nord (59).
La-Bassée, Marcoing,
Nord (59), Pas-de-Calais (62).
Oise (60).
Chambly.
Oise (60), Val-d'Oise (95).
Orne (61).
Flers, Athis-Val-de-Rouvre, Tinchebray-Bocage.
Calvados (14), Orne (61).
Alençon.
Orne (61), Sarthe (72).
Pas-de-Calais (62).
Vis-en-Artois, Croisilles, Marquion, Bapaume, Bertincourt, Laventie, La Couture.
Nord (59), Pas-de-Calais (62).
Puy-de-Dôme (63).
Brassac-les-Mines.
Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).
Pyrénées-Atlantiques (64).
Nay, Pontacq, Morlaàs, Lembeye, Soumoulou.
Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).
Hautes-Pyrénées (65).
Lannemezan, Saint-Laurent-de-Neste, Loures-Barousse.
Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).
Trie-sur-Baïse, Castelnau-Magnoac.
Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).
Vic-en-Bigorre, Rabastens-de-Bigorre,
Maubourguet, Castelnau-Rivière-Basse.
Gers (32), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).
Pyrénées-Orientales (66).
Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Mont-Louis.
Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).
Bas-Rhin (67).
Sarre-Union, Drulingen, Saverne, Marmoutier, Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen.
Moselle (57), Bas-Rhin (67).
Marckolsheim, Sundhouse, Sélestat, Villé.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Schirmeck, Saales.
Bas-Rhin (67), Vosges (88).
Haut-Rhin (68).
Ribeauvillé, Colmar, Jebsheim.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Sainte-Marie-aux-Mines.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).
Saône-et-Loire (71).
Louhans, Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux.
Jura (39), Saône-et-Loire (71).
Sarthe (72).
Luceau, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Pontvallain, Aubigné-Racan, Le Lude, Mayet.
Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).
Bouloire, Saint-Calais, Vibraye.
Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).
Savoie (73).
Chindrieux, Yenne.
Ain (01), Savoie (73).
Les Échelles, Saint-Genix-les-Villages, Le Pont-de-Beauvoisin, Valgelon-la-Rochette, Montmélian, Saint-Pierre-d'Albigny.
Isère (38), Savoie (73).
Aix-les-Bains, Entrelacs, Albertville, Ugine, Gresy-sur-Isère.
Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Haute-Savoie (74).
Cruseilles, Valleiry.
Ain (01), Haute-Savoie (74).
Faverges-Seythenex, Saint-Jorioz, Megève, Saint-Gervais-les-Bains, Rumilly, Alby-sur-Chéran.
Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Frangy, Seyssel.
Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Seine-Maritime (76).
La Feuillie, Gournay-en-Bray.
Eure (27), Seine-Maritime (76).
Le Tréport.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
Seine-et-Marne (77).
La Ferté-Gaucher, Rebais.
Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Provins, Jouy-le-Châtel, Villiers-Saint-Georges.
Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Château-Landon, La Chapelle-la-Reine.
Loiret (45), Seine-et-Marne (77).
Somme (80).
Poix-de-Picardie, Saint-Sauflieu.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
Tarn (81).
Labruguière, Dourgne.
Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).
Lacaune, Murat-sur-Vèbre, Brassac.
Aveyron (12), Hérault (34), Tarn (81).
Puylaurens.
Haute-Garonne (31), Tarn (81).
Saint-Amans-Soult, Labastide-Rouairoux.
Hérault (34), Tarn (81).
Cordes-sur-Ciel, Castelnau-de-Montmirail.
Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
Tarn-et-Garonne (82).
Saint-Antonin-Noble-Val, Caylus.
Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
Verdun-sur-Garonne, Montech, Grisolles, Villebrumier.
Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82).
Beaumont-de-Lomagne, Lavit.
Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).
Caussade, Lafrançaise, Montpezat-de-Quercy, Molières, Lauzerte, Montaigu-de-Quercy.
Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).
Negrepelisse, Montclar-de-Quercy.
Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
Var (83).
Bargemon, Comps-sur-Artuby.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).
Fayence.
Alpes-Maritimes (06), Var (83).
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Le Beausset.
Bouches-du-Rhône (13), Var (83).
Rians.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Vaucluse (84).
Cadenet.
Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).
Valréas, Orange, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Vaison-la-Romaine, Malaucène.
Drôme (26), Vaucluse (84).
Beaumont-de-Pertuis, Pertuis.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Vendée (85).
Chaillé-les-Marais, Luçon.
Charente-Maritime (17), Vendée (85).
Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges.
Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
Beauvoir-sur-Mer, Saint-Jean-de-Monts, Challans, Palluau.
Loire-Atlantique (44), Vendée (85).
Les-Herbiers, Saint-Fulgent, Mortagne-sur-Sèvre.
Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
Vendée (85).
La-Châtaigneraie, Pouzauges.
Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
Vosges (88).
Raon-l'Étape, Senones, Capavenir-Vosges, Chatel-sur-Moselle, Charmes, Rambervillers.
Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).
Provenchères-et-Colroy.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).
Saint-Dié des Vosges.
Haut-Rhin (68), Vosges (88).
Territoire de Belfort (90).
Belfort, Châtenois-les-Forges, Delle, Beaucourt, Grandvillars, Montreux-Château.
Doubs (25), Territoire de Belfort (90).
Val-d'Oise (95).
Persan.
Oise (60), Val-d'Oise (95).
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
PELOTON DE SURVEILLANCE
ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Aisne (02).
Château-Thierry-Nogentel.
Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Hirson.
Aisne (02), Ardennes (08).
Soissons, Laon.
Aisne (02), Marne (51).
Alpes-de-Haute-Provence (04).
Castellane.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).
Volx.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Hautes-Alpes (05).
Gap.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Isère (38).
Briançon.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).
Ardennes (08).
Vireux-Wallerand.
Aisne (02), Ardennes (08).
Aube (10).
Romilly-sur-Seine.
Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Dordogne (24).
Bergerac.
Dordogne (24), Gironde (33).
Doubs (25).
Montbéliard.
Doubs (25), Territoire de Belfort (90).
Drôme (26).
Valence.
Ardèche (07), Drôme (26).
Pierrelatte, Taulignan.
Drôme (26), Vaucluse (84).
Eure (27).
Évreux.
Eure (27), Eure-et-Loir (28).
Gard (30).
Saint-Hippolyte-du-Fort.
Gard (30), Hérault (34).
Haute-Garonne (31).
Saint-Gaudens.
Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).
Gironde (33).
Libourne.
Dordogne (24), Gironde (33).
Ille-et-Vilaine (35).
Redon.
Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).
Jura (39).
Dole.
Doubs (25), Jura (39).
Lons-le-Saunier.
Jura (39), Saône-et-Loire (71).
Loiret (45).
Pithiviers.
Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Seine-et-Marne (77).
Lot (46).
Figeac.
Aveyron (12), Lot (46).
Maine-et-Loire (49).
Saumur.
Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).
Marne (51).
Reims.
Aisne (02), Marne (51).
Vitry-le-François.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Épernay.
Aisne (02), Aube (10), Marne (51).
Châlons-en-Champagne.
Marne (51), Meuse (55).
Haute-Marne (52).
Joinville, Saint-Dizier
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Mayenne (53).
Mayenne.
Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Mayenne (53), Orne (61), Sarthe (72).
Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne.
Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).
Meurthe-et-Moselle (54).
Val de Briey.
Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Meuse (55).
Commercy.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Bar-le-Duc.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Morbihan (56).
Pontivy.
Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).
Ploërmel.
Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).
Lorient.
Finistère (29), Morbihan (56).
Vannes.
Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).
Moselle (57).
Sarrebourg, Sarreguemines.
Moselle (57), Bas-Rhin (67).
Thionville.
Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Orne (61).
Argentan.
Orne (61), Sarthe (72).
Pas-de-Calais (62).
Arras.
Nord (59), Pas-de-Calais (62).
Bas-Rhin (67).
Saverne.
Moselle (57), Bas-Rhin (67).
Sélestat.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Haut-Rhin (68).
Colmar.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Saône-et-Loire (71).
Louhans.
Jura (39), Saône-et-Loire (71).
Seine-Maritime (76).
Dieppe.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
Seine-et-Marne (77).
Coulommiers.
Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77),
Provins.
Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).
Somme (80).
Conty.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
Var (83).
Draguignan.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).
Brignoles.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Vaucluse (84).
Orange.
Drôme (26), Vaucluse (84).
Pertuis.
Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).
Vendée (85).
Fontenay-le-Comte.
Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
La Roche-sur-Yon.
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
Territoire de Belfort (90).
Belfort.
Doubs (25), Territoire de Belfort (90).
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE DE RECHERCHES
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Lot (46).
Figeac.
Aveyron (12), Lot (46).
Marne (51)
Vitry-le-François.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Haute-Marne (52).
Saint-Dizier.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Meuse (55).
Commercy.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Bas-Rhin (67).
Sélestat.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Haut-Rhin (68).
Colmar.
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).
Seine-Maritime (76).
Dieppe.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
Vendée (85).
Fontenay-le-Comte.
Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).
ANNEXE 4
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE MOTORISÉE
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Calvados (14).
Alençon.
Calvados (14), Sarthe (72).
Dordogne (24).
Bergerac.
Dordogne (24), Gironde (33).
Gironde (33).
La Réole.
Dordogne (24), Gironde (33).
Marne (51).
Vitry-le-François.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Haute-Marne (52).
Chevillon.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
Mayenne (53).
Château-Gontier-sur-Mayenne.
Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).
Mayenne.
Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Sarthe (72).
Meuse (55).
Bar-le-Duc, Commercy.
Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE DÉPARTEMENTALE
DE RENSEIGNEMENTS
ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES
ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Haute-Marne (52).
Chaumont.
Haute-Marne (52), Meuse (55).
Meuse (55).
Bar-le-Duc.
Haute-Marne (52), Meuse (55).
Seine-Maritime (76).
Rouen.
Seine-Maritime (76), Somme (80).
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