Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 février 2019
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 février 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038144983
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