Arrêté du 5 février 2019

• Date du texte: 5 février 2019
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX

APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 % en 2018

10,5 % en 2019

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)

8 % en 2018

8 % en 2019

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019